Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Astucieux FileMaker et sont valables au moment où la commande est validée.

Ce site appartient et est géré par la société Editomac Sarl, de droit français.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles étant sous forme électronique téléchargeable, leur présence dans le catalogue signifie qu’ils sont disponibles.

Ils peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• Par Internet :

http://astucieux-filemaker.com

• Par courrier postal :

Editomac
40 rue Varichon
69008 Lyon – France

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’Editomac jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

– Par compte PayPal* : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Avec Paypal, vous pouvez
• effectuer des achats ou envoyer des paiements gratuitement,
• acheter et payer en toute tranquillité, en créant un compte Paypal,
• ce auprès de millions de marchands dans le monde.
Cliquez-ici pour en savoir plus.

– Par carte bancaire* (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en utilisant Paypal même sans compte Paypal.

<h6>* Les règlements effectués par carte bancaire ou par Paypal sont débités par la SARL Editomac, propriétaire de ce site.</h6>

– Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euro et établi à l’ordre de Editomac.

– Par virement, libellé en Euro et établi à l’ordre de Editomac
Dans ces deux derniers cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement par Editomac. Le délai de traitement en sera allongé d’autant.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque ou dans le libellé du virement le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Editomac
40 rue Varichon
69008 Lyon – France

Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Le paiement correspondant à cet achat apparaitra sur votre relevé bancaire sous le nom de la société « Editomac », propriétaire du site http://astucieux-filemaker.com.

Article 6 : Livraison (exclusivement électronique)
Les articles sont livrés sous format électronique, à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.

Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
S’agissant de produits virtuels, livrés électroniquement, il n’y a pas possibilité de retour ou échange.

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Editomac traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail,…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande et de la facture.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Editomac
40 rue Varichon
69008 Lyon – France

Editomac déclare ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui en a délivré récépissé sous le numéro 1295846 du 26 mai 2008.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés du site http://astucieux-filemaker.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Editomac n’est pas responsable du contenu autre que celui de ses propres ouvrages et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Editomac décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité d’Editomac n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Editomac à partir de ses sites Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Editomac pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 12 : Garantie
Conformément à la loi française en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

Cependant, la majorité des produits et services fournis sur ce site ne sont pas soumis à ce droit de rétractation en particulier :
• Les  formations (en ligne ou sous CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo, des PDFs ou des fichiers FileMaker,
• Les prestations de service tel que le consulting ou le coaching, si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les logiciels informatiques achetés sur Internet sont exclus du droit de rétractation habituellement applicable aux transactions commerciales à distance. Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles du marchand (absence de livraison par exemple).

La garantie peut varier d’un produit à l’autre. Les éventuelles conditions particulières de chaque produit priment sur les présentes conditions générales.

Pour revendiquer votre droit à la garantie, il suffit de contacter Editomac.

Les formations contiennent des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Pour faire jouer la garantie, Editomac demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

 

Identification :

Editomac
40 rue Varichon
69008 Lyon – France

SARL au capital de 70 889 €
B 388 792 384 RCS Lyon
N° de TVA : FR 82 388792384

Hébergeur :

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 08 203 203 63.