Normes SEPA – Un peu de géopolitique

Etes-vous géographiquement concerné par SEPA..?

Hier, lors de la FmConf, rencontre francophone européenne FileMaker, cette fin de semaine, un développeur suisse m’a demandé si la Suisse était concernée par la norme Sepa.

J’avoue que sur le moment j’ai eu un petit flottement. La Suisse n’est pas dans la CEE, mais a des accords économiques avec la CEE.

Alors pour tous ceux qui se posent ce genre de question voici des éléments de réponse.

Et oui, la Suisse est concernée 😉

Le 1er février 2014 est une obligation pour tous les acteurs économiques des pays listés ci-dessous !

Ce même si vous ne faites pas d’import-export et n’avez pas de virements transfrontaliers.

Ne faites pas comme un responsable que je connais, convaincu qu’il y échappait car ne travaillant qu’en France pour des clients français !

Vous êtes touchés par les normes SEPA si vous travaillez DANS ou AVEC un des pays concernés :
France, Belgique, Suisse, Monaco, Andorre, Luxembourg,… pour rester plus francophone.

Et voici une liste plus complète des pays :

Et n’oubliez pas que France, veut dire aussi Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélemy et la partie française de Saint-Martin.

Ajoutez à la liste SEPA la Principauté de Monaco et celle d’Andorre, le Vatican, Sain Marin et Gilbraltar.
Cela fait du monde !

Pour être plus réactif à vos demandes sur ce sujet,
nous avons mis en place une adresse mail spéciale.

Michel Lansard