TVA européenne : ça change

Changement de règles en Europe

2015 apporte une révolution concernant la tva, et plus précisément pour ce qui nous intéresse ici, en ce qui concerne les livres électroniques.

Le taux applicable n’est plus celui du pays du vendeur, mais celui de l’acheteur.

Concrètement, cela veut dire que pour nos cahiers pratiques et autres fiches Astuces… nous avions le taux français réduit de 5,5 %, que vous soyez en Belgique ou au Luxembourg…

Maintenant, nous allons devoir appliquer le taux de votre pays. Pour ne prendre que les pays à forte proportion francophone, nos amis belges paieront plus cher (21%) tandis que les luxembourgeois y gagneront légèrement, avec un taux de 3%.

Autre désagrément, c’est plus de paperasse pour nous…
D’ailleurs certains libraires français ont annoncé qu’ils allaient renoncer à vendre en ligne hors de France à cause de cela.

Pour être plus précis, voici le taux actuel pour les livres électroniques suivant les pays de la communauté européenne (la Suisse n’étant évidemment pas concernée).

On note que seuls la France et le Luxembourg appliquent un taux réduit pour les livres électroniques, situation qui est actuellement contestée par Bruxelles. Cela peut donc changer.
Ce n’est pas par hasard qu’Amazon se situe au Luxembourg. Ce changement va donc impacter aussi vos achats sur cette plate-forme.

Par ailleurs, le taux applicable aux fichiers FileMaker, ou à toute action de service (coaching), est le taux plein, et donc 20% pour la France, 15 pour le Luxembourg et 21 pour la Belgique.

Enfin, dernier point, cela concerne les acheteurs individuels. Si vous achetez nos tutoriaux au nom d’une entreprise, vous n’êtes pas concerné. Cette restriction n’est cependant applicable que si vous fournissez le numéro intra-communautaire de la dite entreprise. Encore de la paperasse, et surtout des complications pour les livraisons en ligne comme sur notre librairie…

Michel Lansard